Mentions légales- politique de confidentialité- CGV.

 

 

Mentions légales:
1- PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://liloudaly.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pineau Lilou, Les Etincelles de Vies

Lieu dit le rey, 48160 le collet de deze.

Numéro de Siret : 84826377800021

Créateur des contenus : Pineau Lilou

Responsable publication : Pineau Lilou

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : SymbioWeb et worpress.com et nom de domaine : LWS.

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.liloudaly.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.liloudaly.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Etincelles de Vies, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.liloudaly.fr est mis à jour régulièrement par Les Etincelles de Vies. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.liloudaly.fr a pour objet de fournir des guidances, des ateliers, des méditations, des formations pour les femmes et les hommes, des contes d’Am, des chant d’ Am, un lien d’accès à ces deux recueils de poésie (LE CHANT DE LA VIE DE LILOUDALY. ÉDITION EDILIVRE. ISBN: 978-2-414-04475-7,SOUS MA BRISE DE LILOUDALY ÉDITION EDILIVRE. ISBN: 978-2-414-04472-6).

 

Les Etincelles de Vies s’efforce de fournir sur le site www.liloudaly.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.liloudaly.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.liloudaly.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les Etincelles de Vies est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des Etincelles de Vies.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les Etincelles de Vie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.liloudaly.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Etincelles de Vies ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.liloudaly.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les Etincelles de Vies se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  Les Etincelles de Vies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.liloudaly.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.liloudaly.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.liloudaly.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Les Etincelles de Vies et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.liloudaly.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.liloudaly.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des Etincelles de Vies. Cependant, Les Etincelles de Vies n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.liloudaly.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Chrome : cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
9- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.liloudaly.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11- LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. »

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)Ceci est un paragraphe. Survolez-moi avec votre souris d’ordinateur et cliquez une fois pour que le menu s’affiche. Double-cliquez pour éditer directement le texte. Vous pouvez aussi me déplacer n’importe où sur la page par la méthode du « Glisser et Déposer ».

 

 

Politique de confidentialité :
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi je m’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que je collecte.
1- COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Je collecte les renseignements suivants :
– Prénom
– Adresse électronique
Les renseignements personnels que je collecte sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et mon site web. J’utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations vous concernant.

2- FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : formulaire de téléchargement de contenus gratuits.
J’utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– informations sur l’accompagnement en ligne ;
– informations sur l’actualité des ateliers et formations que je propose.
3- COOKIES
Je recueille certaines informations par le biais de cookies. Il s’agit principalement des informations suivantes :
– adresse IP ;
– système d’exploitation ;
– pages visitées et requêtes ;
– heure et jour de connexion.
Le recours à de tels fichiers me permet :
– d’assurer un accueil personnalisé ;
– de proposer des offres adaptées à vos besoins ;
– d’analyser les statistiques.
4- DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez m’écrire : liloudaly7344@caramail.fr
5- SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que je collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour moi sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, j’ai recours aux mesures suivantes :
– Protocole SET (Secure Electronic Transaction) ;
– Sauvegarde informatique ;
– Pare-feu (Firewalls).
Je m’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
6- LÉGISLATION

Je m’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees.Ceci est un paragraphe. Survolez-moi avec votre souris d’ordinateur et cliquez une fois pour que le menu s’affiche. Double-cliquez pour éditer directement le texte. Vous pouvez aussi me déplacer n’importe où sur la page par la méthode du « Glisser et Déposer».

 

 

Conditions générales de vente

Ce site web est exploité par Lilou Pineau. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence aux Etincelles de Vies. Les Etincelles de Vies propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de mes services, vous vous engagez dans mon « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente »), y compris les modalités, et conditions. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser mon site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur mon site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de mes services à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Je me réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Je me réserve le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de moi. Je pourrai, à ma seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation. Dans le cas où je modifierais une commande ou si je venais à l’annuler, je pourrais tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail fourni au moment où la commande a été passée.

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ARTICLE 7 – LIENS DE TIERS

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ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à ma demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de ma part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement, vous m’accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous m’envoyez. Je ne suis pas et ne dois pas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

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ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par une Politique de Confidentialité.

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En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;

(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;

(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;

(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;

(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;

(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

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Les Etincelles de Vies, sociétés affiliées, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, ma responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

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ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en m’avisant que vous ne souhaitez plus utiliser mes Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser mon site.

Si je juge, à ma seule discrétion, que vous échouez, ou si je soupçonne que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, je pourrais aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et je pourrais vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de ma part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que je publie sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et moi et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et moi (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur mon site. Il vous incombe de visiter mon site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 18 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient m’être envoyées à liloudaly7344@caramail.fr Ceci est un paragraphe. Survolez-moi avec votre souris d’ordinateur et cliquez une fois pour que le menu s’affiche. Double-cliquez pour éditer directement le texte. Vous pouvez aussi me déplacer n’importe où sur la page par la méthode du « Glisser et Déposer ».